Politique d'usage
Ce qui est interdit, et ce qui fait suspendre un compte. Cette politique fait partie intégrante des conditions générales.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Pourquoi elle existe
Cette politique existe pour deux raisons. Elle dit clairement ce qui est interdit, pour que personne ne le découvre après coup. Et elle nous autorise à suspendre un compte rapidement, ce qui est notre seule façon d'agir quand quelqu'un se sert mal de l'outil.
Elle se lit avec les conditions générales, dont elle fait partie intégrante.
Catégories refusées
Le service ne peut pas être utilisé pour promouvoir :
Chirurgie et médecine esthétique
Promotion encadrée par la loi sur l'influence commerciale
Paris sportifs et jeux d'argent
Promotion encadrée, publics protégés
Crypto-actifs et placements financiers
Promotion réservée aux acteurs enregistrés
Dispositifs médicaux et allégations de santé
Allégations strictement encadrées
Produits nicotinés, vape, tabac
Publicité interdite
Formations financées par des fonds publics
Obligations d'affichage que le produit ne sait pas tenir
Ces catégories sont refusées à l'inscription, avec leur motif. Nous préférons le dire avant qu'un abonnement soit payé.
Interdictions de production
Personnes réelles. Aucune instruction décrivant un visage humain n'est acceptée, et aucun nom propre absent de ta liste de marques déclarées. C'est une règle appliquée par le logiciel, pas une recommandation.
Représentation du produit. Un plan montrant le produit que tu promeus doit être filmé. Une image générée le représenterait autrement qu'il n'est, ce qui altère une caractéristique essentielle du bien.
Avis et témoignages. Produire un avis, un témoignage ou un résultat qui n'existe pas est interdit, quelle que soit sa présentation.
Mentions et marqueurs. Retirer les mentions insérées dans une description, ou les marqueurs de provenance présents dans un fichier, est interdit.
Interdictions de publication
Tu t'engages à ne pas :
- publier sur un compte qui ne t'appartient pas ou que tu n'es pas autorisé à administrer ;
- automatiser la publication d'un volume qui contreviendrait aux règles de la plateforme concernée ;
- utiliser un son ou une musique dont la licence ne couvre pas un usage commercial, lorsque ta publication est commerciale ;
- présenter une vidéo produite avec Clipsell comme un contenu tourné intégralement par toi lorsque des plans ont été générés.
Ce qui déclenche une suspension
Catégorie interdite détectée après inscription
Avertissement, puis suspension sous 7 jours si l'usage continue
Tentative répétée de contourner le filtre de personnes réelles
Suspension immédiate
Retrait constaté des mentions ou des marqueurs
Avertissement, puis suspension
Signalement d'un tiers jugé fondé
Suspension le temps de l'examen, avec information écrite
Impayé ou litige de paiement
Gel du compte, crédits conservés 90 jours
Toute suspension est motivée par écrit. Tu peux la contester à l'adresse de contact ; nous répondons sous cinq jours ouvrés.
Signaler un usage abusif
Si tu constates qu'une vidéo produite avec Clipsell porte atteinte à tes droits — ton image, ta voix, ta marque, ton œuvre — écris à l'adresse de contact en indiquant l'adresse du contenu et le motif. Nous traitons ces signalements sous cinq jours ouvrés, et nous suspendons le compte concerné le temps de l'examen lorsque le signalement paraît fondé.